Dernière mise à jour : 18 août 2026
La présente politique décrit comment l'éditeur du site aleth.pro, identifié aux Mentions légales (« Aleth », « nous ») traite les données personnelles en tant que responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.
Important : deux rôles distincts. Lorsqu'Aleth scanne l'environnement de travail d'un client (Microsoft 365 / Google Workspace) pour détecter les outils d'IA, lors du diagnostic initial puis, dans le cadre de l'abonnement, par des scans automatiques hebdomadaires, il agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : le responsable de traitement est alors le client. Ces traitements sont régis par l'Accord de traitement des données (DPA). Si vous êtes collaborateur d'une entreprise cliente et souhaitez exercer vos droits sur ces données, adressez-vous en premier lieu à votre employeur ; nous l'assisterons dans sa réponse.
L'éditeur du site aleth.pro, identifié aux Mentions légales. Contact données personnelles : contact@aleth.pro
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Création et gestion des comptes (espace Aleth, Diagnostic Shadow AI) | Identité, e-mail professionnel, fonction, entreprise, logs de connexion | Exécution du contrat (CGU/CGS) | Durée du compte + 3 ans (archivage intermédiaire), logs 12 mois |
| Questionnaire déclaratif (volet organisationnel du service) | Réponses déclaratives sur les pratiques de gouvernance de l'IA de l'entreprise, rattachées au compte | Exécution du contrat | Durée du compte, puis suppression dans les conditions du DPA (art. 9) |
| Facturation et gestion commerciale des clients | Coordonnées du contact, données de facturation | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) | Pièces comptables : 10 ans |
| Formulaires de contact et demandes de démo | Identité, e-mail professionnel, entreprise, contenu du message | Intérêt légitime (répondre aux demandes) | 3 ans après le dernier contact |
| Prospection commerciale B2B | E-mail professionnel | Intérêt légitime (prospection B2B en lien avec la fonction du destinataire), avec droit d'opposition à tout moment | Jusqu'à désinscription, au plus 3 ans après le dernier contact |
| Support client | Identité, échanges | Exécution du contrat | 3 ans après clôture du ticket |
Nous ne traitons aucune donnée dite « sensible » et ne prenons aucune décision individuelle entièrement automatisée produisant des effets juridiques sur les personnes.
Les métadonnées collectées lors des scans de l'environnement de travail des clients et les rapports générés sont traités pour le compte du client (voir l'encadré ci-dessus) : leurs catégories, leurs durées de conservation et leur sort en fin de contrat sont définis à l'Accord de traitement des données (DPA).
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées d'Aleth et à nos sous-traitants techniques intervenant pour les finalités ci-dessus (hébergement, e-mailing, facturation, prise de rendez-vous), liés par des engagements de confidentialité et des contrats conformes à l'article 28 du RGPD :
Aucune donnée n'est vendue ni louée à des tiers. Les données peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.
Les données du service Aleth sont hébergées dans l'Union européenne, dans un centre de données situé en Allemagne. Nous privilégions des prestataires établis dans l'Union européenne. Si un outil support implique un transfert hors UE (par exemple l'outil d'e-mailing), celui-ci est encadré par des garanties appropriées (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne), et signalé dans la liste ci-dessus.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des données en transit (TLS) et au repos, contrôle d'accès strict, journalisation, sauvegardes, principe du moindre privilège (connexions en lecture seule limitées aux métadonnées). Le détail figure dans la Charte de souveraineté et de sécurité et au DPA.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (notamment à la prospection, à tout moment et sans motif) et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour les exercer : contact@aleth.pro (une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable). Réponse sous un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
Conformément à la doctrine applicable à la prospection professionnelle, vous pouvez recevoir des communications en lien avec votre fonction (conformité, sécurité, protection des données) si vous avez été informé lors de la collecte et pouvez vous y opposer simplement. Chaque e-mail contient un lien de désinscription.
La présente politique peut être mise à jour ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs titulaires d'un compte en sont informés.